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11 ouvrage(s) disponible(s)

LES ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
Non catégorisé

Éditions Académiques

LES ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE

Cet énième ouvrage du magistrat HIPPOLYTE MASANI MATSHI vient, du reste, à point nommé car la juris...

50,00 $
DROIT ET CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES DES MAGISTRATS
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Éditions Académiques

DROIT ET CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES DES MAGISTRATS

L’indiscipline qui a élu domicile dans la magistrature et le désordre qui s’en est suivi sont des f...

70,00 $
L’ESSENTIEL DES PROCEDURE ET TECHNIQUE DE CASSATION
Non catégorisé

Éditions Académiques

L’ESSENTIEL DES PROCEDURE ET TECHNIQUE DE CASSATION

La Cour de cassation ne connaît pas seulement que des affaires frappées de pourvoi en cassation. El...

70,00 $
Les motifs d’annulation des actes des autorités administratives centrales.
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Éditions Académiques

Les motifs d’annulation des actes des autorités administratives centrales.

La présente publication traite des motifs d’annulation des actes des autorités administratives cen...

20,00 $
LES CAUSES D’INCOMPETENCE ET D’IRRECEBABILITE DES REQUETES EN ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE DES DEMANDES EN REPARATION POUR PREJUDICE EXCEPTIONNEL RETENUES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE.
Non catégorisé

Éditions Académiques

LES CAUSES D’INCOMPETENCE ET D’IRRECEBABILITE DES REQUETES EN ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE DES DEMANDES EN REPARATION POUR PREJUDICE EXCEPTIONNEL RETENUES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE.

La présente publication traite des causes d’incompétences et d’irrecevabilité des requêtes en annu...

20,00 $
LA CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ETAT
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LA CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ETAT

La cassation est d’une part, une procédure, et de l’autre part, une technique qui ne sont pas seulem...

100,00 $
LES AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
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LES AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE

La Cour suprême est le nom porté dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. D...

40,00 $
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS
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Éditions Académiques

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS

Les règles fondamentales régissant la procédure disciplinaire des magistrats sont définies par la Co...

40,00 $
DROIT DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS
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DROIT DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS

La promulgation des lois organiques n°06/ 020 du 10 octobre 2006 et 08/013 du 05 août 2008 portant r...

40,00 $
DROIT DU SPORT
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Éditions Académiques

DROIT DU SPORT

Jadis considérée comme une somme de jeux rituels, le sport se caractérise actuellement par des spect...

40,00 $
DROIT JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE AFRICAIN
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DROIT JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE AFRICAIN

Nous vivons actuellement au rythme de la mondialisation économique avec comme cheval de bataille la ...

60,00 $