Publications
Articles académiques
Découvrez les dernières publications et analyses juridiques du Professeur MASANI MATSHI Hippolyte
LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT DEMEURENT-ILS TOUJOURS LA SOURCE DE DROIT APPLICABLE PAR LE JUGE ?
Je tiens d’abord à remercier les membres d’AFRICAN LAW REPORT de m’avoir honoré en me donnant l’opportunité de m’exprimer en face d’une assistance p...
LES MOYENS DISCIPLINAIRES PRESENTES DEVANT LES JURIDICTIONS DE CASSATION
Le procès en cassation est constitué essentiellement de l’examen des moyens que le pourvoyant doit articuler en posant les questions au juge qui doit...
REGARDS CROISES SUR LES POURVOIS DU MINISTERE PUBLIC ET DU PROCUREUR GENERAL DEVANT LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D’ETAT
Le procès en cassation est un procès fait à une décision judiciaire, c’est donc le procès fait à un jugement dans la mesure où le juge de cassation n...