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Magistrat de carrière & Docteur en Droit

L'excellence au service de la Justice

Magistrat de la République Démocratique du Congo. A exercé les fonctions de juge au sein de la Cour suprême de justice, actuellement, est Président de la section du contentieux au Conseil d'État.
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa.

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MASANI MATSHI Hippolyte

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Analyse juridique

REGARDS CROISES SUR LES POURVOIS DU MINISTERE PUBLIC ET DU PROCUREUR GENERAL DEVANT LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D’ETAT

Analyse parue en Juin 2023

Par Hippolyte MASANI MATSHI, Professeur en droit de l'Université de Kinshasa

Le procès en cassation est un procès fait à une décision judiciaire, c’est donc le procès fait à un jugement dans la mesure où le juge de cassation ne juge pas le fait mais le droit en vérifiant si le jugement est rendu régulièrement en respectant la loi. En effet, pour y parvenir le juge vérifie sa saisine, nous avons voulu expliciter la volonté réelle du législateur sur le pourvoi des Ministères publics et ceux des procureurs généraux devant les juridictions de cassation en droit positif congolais à savoir, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat exception faite à la Cour Commune de justice et d’Arbitrage qui ne dispose pas du parquet et de surcroit du Ministère public ni le procureur général, dans la mesure où, elle constitue le prolongement de la Cassation pour les matières relevant des Actes Uniformes.

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Ravi d'avoir animé la conférence annuelle sur le Droit de l'Homme à l'Université de Kinshasa ce matin...

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