Ouvrage Académique

LES AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE

Description

La Cour suprême est le nom porté dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de Cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays, de tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire et de tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif. Ce type d’organisation judiciaire date de la période postcoloniale et s’est observé dans pratiquement tous les pays africains francophones. La Cour suprême désigne donc la juridiction placée au sommet de la hiérarchie de tous les ordres et instances juridictionnels dans un Etat. En République Démocratique du Congo, la Cour suprême de justice est l’organe juridictionnel et consultatif le plus élevé. Outre donc ses attributions de juge de cassation et de juge constitutionnel, la Cour suprême est chargé de donner des avis consultatifs sur les projets des textes légaux et règlementaires et de procéder à leur interprétation. Et, pour remplir cette triple mission, cette Cour s’est organisée en trois sections en l’occurrence la section judiciaire, la section administrative et la section de législation. Par l’entremise de sa section de législation, la haute Cour a eu effectivement à émettre, depuis sa création, des avis sur des questions aussi diverses que controversées tant en rapport avec des questions hautement politiques que de gestion courante de la chose publique. L’ouvrage, s’est efforcé dans son premier chapitre, une esquisse doctrinale sur les méthodes d’interprétation, ce qui servira de lanterne au lecteur à l’étude du chapitre 5 qui est consacré à la présentation des avis consultatifs et d’interprétation émis par la Cour suprême depuis sa création. Pour recadrer cette étude dans le temps et dans l’espace, un aperçu historique de la Cour suprême de justice (Chapitre 2) et une étude de l’organisation de sa section de législation (chapitre 3) se sont avérés nécessaires.