Ouvrage Académique

DROIT DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS

Description

La promulgation des lois organiques n°06/ 020 du 10 octobre 2006 et 08/013 du 05 août 2008 portant respectivement statut des magistrats et organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature a apporté d’importantes innovations dans le régime disciplinaire des magistrats en République démocratique du Congo. Elle marque la ferme volonté du législateur de mettre de l’ordre dans un domaine aussi névralgique que celui de la distribution de la justice. Il était donc normal que le magistrat, cette cheville ouvrière du pouvoir judiciaire, soit disciplinairement encadré de manière à l’astreindre à assumer sa mission constitutionnelle en âme et conscience. Aussi un régime disciplinaire approprié a-t-il été mis en place de manière à ce que l’indépendance du pouvoir judiciaire soit désormais appréhendée moins comme un droit des magistrats qu’un droit fondamental des justiciables avec cette nouveauté que désormais les chambres de discipline devenaient accessibles à toute personne intéressée. Le Conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet d’une réforme dont les principes ont été posés par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, et mis en œuvre par la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature en application des articles 140 à 152 de la Constitution précitée. Ces deux lois organiques modifient en profondeur la composition, les structures, le fonctionnement et les compétences du Conseil supérieur de la magistrature. L’ouvrage fait état de grandes innovations apportées par le législateur dans le domaine du droit disciplinaire des magistrats, tout en rappelant les notions générales de déontologie des magistrats et en passant en revue les conditions générales des magistrats, l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, la procédure préalable à la saisine des chambres de discipline et celle applicable devant lesdites chambres ainsi que les voies de recours y attachées. L’auteur se fait plus pragmatique en mettant à la disposition du public quelques éléments de jurisprudence des chambres de discipline tant provinciales que nationale.